Notice légale
1) Le site http://www.zorroimmo.fr/
L'éditeur du site http://www.zorroimmo.fr/ est la société SARL KREK. dont le siège social est établi 195 chemin des Grandes Terres, 71470 Ménetreuil.
SARL au capital de 10.000 €
SIRET: 438 976 797 00029
Code APE: 744B Agences, conseil en publicité
TVA FR 09438976797
Webmaster: Hakkenberg van Gaasbeek, Gregor
Contact: gregor[arobase]zorroimmo[point]com
Données nominatives
Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 26, 34 à 38 de la loi "Informatique et Libertés" n° 78-17 du 6 janvier 1978). Pour exercer ce droit, adressez-vous à M Gregor Hakkenberg.
2) Accès au site
L'accès au Site est possible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d'un événement hors du contrôle de la société Krek. et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site et des matériels afférents. L'accès au service se fait à partir d'un micro-ordinateur connecté à un réseau de télécommunication permettant l'accès au Site selon les protocoles de communication utilisés sur le réseau d'Internet.
3) Informatique et libertés
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n°78-87 du 6 janvier 1978, la loi n°2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
Le site http://zorroimmo.fr/ est déclaré auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL – France) en application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
En tout état de cause http://www.zorroimmo.fr/ ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur (nom, adresse électronique, coordonnées téléphoniques) que pour le besoin des services proposés par le site. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie.
Aucune information personnelle de l'utilisateur du site http://www.zorroimmo.fr/ n'est collectée à l'insu de l'utilisateur publiée à l'insu de l'utilisateur échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers, sauf en vertu d'obligations légales ou réglementaires, ou sur injonction des pouvoirs publics
Le titulaire dispose d'un droit d'accès et de rectification pour toute information le concernant auprès de la société KREK. propriétaire du site http://www.zorroimmo.fr/ qui traite les informations qu'il a communiquées.
Si l'utilisateur communique son numéro de fax ou son adresse électronique, la société Krek. devra solliciter son accord exprès et préalable avant l'envoi par courrier électronique ou par fax d'informations commerciales ou publicitaires concernant les produits ou services de la société Krek.
4) Propriété intellectuelle
L'ensemble des données (textes, sons, images, mise en page, charte graphique,…) figurant sur les pages de ce site sont la propriété exclusive de la société Krek. et relèvent des législations françaises et internationales sur les droits d'auteur et les droits voisins des droits d'auteur, et notamment l'article L 122-4 du Code de la Propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou diffusion, en tout ou en partie, du contenu de ce site sur quelque support ou par tout procédé que ce soit est interdite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.
Il est strictement interdit d'utiliser ou de reproduire le nom «Zorro Immo» ou «Krek.», ou son logo, seuls ou associés, à quelque titre que ce soit, et notamment à des fins publicitaires.
5) Modification des mentions légales
Les présentes mentions sont mise à jour le 20 août 2007 et n'ont pas de limite dans le temps. La société Krek. se réserve le droit de ré-éditer ces mentions, à tout moment et sans préavis. Les utilisateurs du présent site sont donc invités à consulter régulièrement ces informations.
---------------
"L'éditeur de Zorro Immo, SARL KREK. et son gérant Gregor Hakkenberg van Gaasbeek, ne sauront être tenu pour responsables des contenus afférents aux annonces et présentations de biens immobiliers, fournies à titre publicitaire par les annonceurs".
"L'insertion de toute annonce, et de tout espace de présentation sur ce site, implique que l'annonceur reconnaisse et accepte que sa commande d'annonce immobilière consiste exclusivement en l'achat d'un espace publicitaire sur Internet, et ne saurait correspondre à quelque autre prestation. Toutes les annonces, traductions et autres prestations sont payables en avance pour des prix clairement affichés sur le site. Zorro Immo ne fait en aucun cas, ni de près ni de loin, de la transaction sur immeubles et fonds de commerce. Tout utilisateur qui souhaîterait bénéficier des conseils d'un professionnel dans l’immobilier serait bien fondé à rechercher par ailleurs l'assistance d'un agent immobilier ou notaire".
Annonces qui ne sont pas conformes a nos critères de qualité peuvent être refusé sans explication. Le payement sera alors remboursé immédiatement.
Que font Zorro Immo et son editeur. Et surtout : que ne font-ils pas!
Zorro Immo est un support de publicité, comme un dépliant ou un journal imprimé. Je fais des sites Web, je traduis les textes d'annonces pour la vente de propriétés et je les mets en ligne. Je ne donne pas de conseil sur l'état technique de maisons, ni de prix de vente de l'immobilier, ni sur n'importe quel autre partie de la transaction. Aussi, je n'accompagne pas les acquéreurs sur place et je ne m’occupe en aucune manière des négociations. C'est la spécialité d'autres professionnels, avec qui je serai heureux de vous mettre en relation, si possible.
Dans mes propres mots: Ce n'est pas ma faute!
Je fais comme je peux. Mais il est toujours possible que certaines informations sur ce site ne soient pas correctes. Qu'une maison soit plus chère, ou bien meilleur marché. Que le propriétaire ait embelli les choses et vous ayez fait le voyage pour rien. Qu'une maison soit déjà vendue, bien qu'elle est toujours sur Zorro Immo. Qu'il y ait des erreurs d'orthographe, de frappe, de traduction et de grammaire sur le site. Dans tous ces cas, mais aussi dans des autres cas où l'information sur Zorro Immo mène à des dommages aux visiteurs ou autres personnes, je dois entièrement renoncer toute responsabilité. Ce document m'acquitte de tout blâme. Si vous ne partagez pas cet avis, je vous prie de ne pas utiliser les services du soussigné et de Zorro Immo et de vous rendre autre part.
SARL KREK.
Gregor Hakkenberg van Gaasbeek, gérant,
Septembre 2005
